Choisir et affecter une licence à votre mode d'emploi

Auteur avatarhaubin | Dernière modification 5/02/2022 par Haubin en cours de rédaction

Comment verser votre mode d'emploi dans le bien commun, quelle licences choisir lors de son enregistrement ?
Difficulté
Facile
Durée
15 minute(s)
Public
Professionnels, Grand public, Médiateurs, Autres
Licence
CC-BY
Type de contenu
Fiche action, Mediation
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Introduction

Lors de la création d'un mode d'emploi, on vous propose de sélectionner une "licence". De quoi s'agit-il ? Laquelle choisir ?

Étape 1 - Comprendre ce qu'est une licence et les règles de ce site

  • Tout auteur possède de manière inaliénable la propriété intellectuelle de son oeuvre. Il peut la céder par contrat à son employeur sur ce qu'il créée sur son temps de travail , ou la conserver à titre exclusif et concéder des droits de diffusion, d'usages, sur la base de cette propriété.
  • Il est aussi possible de participer à des projets de partage des contenus dans le bien commun de l'humanité en affectant à votre création une licence légale qui définit les limites et les droits d'usage de ce que vous partagez.
  • Une licence, affectée par l'auteur à sa création, permet à la fois de "libérer vos contenus" en autorisant leur utilisation et rediffusion, et de définir ce que vous autorisez, par exemple la création de variantes, l'utilisation à usage commercial...
  • Ce site a pour vocation le partage de "recettes" dans le bien commun. Il ne permet pas l'affectation de copyright aux modes d'emplois. Il propose un éventail de licences dédiées au partage légal de ce qui est publié.

Étape 2 - Les licences creative commons

Rendues célèbres par wikipedia, un des sites les plus consultés dans le monde, ces licences permettent rapidement et facilement de partager vos travaux, fichiers, modes d'emplois dans le bien commun. Pour cela, nous vous proposons de comprendre les licences proposées sur ce site, et les sigles correspondants :

  • CC = Creative Commons - mise dans le bien commun
  • BY=Mention obligatoire du ou des auteurs (BY)
  • SA= Share Alike - réutilisation avec mêmes conditions de partage pour les copies et variantes et "adaptations"
  • NC=comme Non Commercial. Interdit l'usage commercial de la création. Permet par contre la conclusion de contrats de cession de droits au bénéfice des auteurs pour activer ces usages, tout en laissant le contenu partagé.
  • ND=Non Derivative. Interdit la création de variantes et adaptations : et donc la création ne peut faire l'objet d'adaptations sans accord de l'auteur.

Il existe ici un outil en ligne d'affectation de licences creative commons qui va vous indiquer la licence qui correspond à ce que vous avez choisi.


Étape 3 - Affectation de licence lors de la création du mode d'emploi

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