Les démarches de participation des habitants à la Ville de Rennes sont énoncés dans un document cadre la charte rennaise de la démocratie locale.
Difficulté
Moyen
Durée
3 mois
Public
Professionnels, Grand public, Médiateurs
Licence
CC-BY-NC
Sommaire
- 1 Introduction
- 2 Étape 1 - J'analyse le contexte
- 3 Étape 2 - J'informe les services pilotes/partenaires de la démarche
- 4 Étape 3 - Je rédige ma stratégie de concertation
- 5 Étape 4 - Validation par les élus
- 6 Étape 5 - Je mets en œuvre la concertation
- 7 Étape 6 - Je rends compte de la démarche
- 8 Étape 7 - J'évalue ma démarche
- 9 Commentaires
Introduction
Les démarches de participation des habitants à la Ville de Rennes sont énoncés dans un document cadre la charte rennaise de la démocratie locale.
En complément du document, le présent tutoriel présente de façon succincte les 7 grandes étapes pour mener une démarche de concertation efficace pour recueillir l'expression du plus grand nombre.Étape 1 - J'analyse le contexte
Quelle est la nature du projet ? Quels moyens ai-je ? Comment être labellisé "Fabrique citoyenne" ? Quels services pourraient m'aider ?Jusqu’où concerter ?
- je contacte mon référent concertation (un interlocuteur dédié par service ou direction) afin qu'il m'aiguille dans la démarche,
- j'engage la réflexion sur les différents scénarios (sujet, périmètre, cible, moyens à engager, hypothèses...)
- je définis le niveau de la participation citoyenne, si je fais appel ou non à un prestataire.
Étape 2 - J'informe les services pilotes/partenaires de la démarche
La Mission Démocratie Locale (MDL) va pouvoir m'aider à construire cette concertation, je lui transmets la grille de concertation établie suite à l'analyse du contexte .
S'il s'agit d'un projet de quartier, je peux travailler directement avec la direction de quartier qui possède une bonne connaissance du territoire concerné :
Étape 3 - Je rédige ma stratégie de concertation
La stratégie de concertation constitue la pierre angulaire de votre démarche. Il décrit le contexte, les acteurs, le calendrier et surtout l'objectif que la collectivité va poursuivre et les éléments que vous cherchez à obtenir auprès des personnes concertées. La Mission Démocratie locale peut vous aider pour établir cette stratégie de participation !
Les outils mobilisables :
| Échelle | Définition | Outils | Exemple | Opérations |
|---|---|---|---|---|
| Information | C’est le niveau premier de la participation. Dans une logique de transparence de sensibilisation ou de communication, l’information est un préalable ou une condition à une participation plus poussée. | Supports de communication externes : site web, journaux, communiqués de presse… | Les habitants, usagers et riverains seront informés de la tenue de travaux, de leur nature et de leur durée ainsi que des impacts susceptibles d’être
occasionnés | Présentation de travaux (Place Saint-Anne, gare...) |
| Consultation | Les habitants et acteurs sont sollicités pour formuler un avis et enrichir la proposition initiale. | Sphinx (CoProD)
Site Fabrique Citoyenne (DirCom) Enquête papier (DirCom) Enquêteurs (?) | La collectivité peut solliciter l’avis des citoyens sur une politique publique via la conduite d’une enquête, l’organisation de réunions ou l’utilisation du droit
de saisine. | Aménagement de l'avenue Barthou (trottoirs, circulation) |
| Concertation | Il s'agit d'un travail et réflexion collective, autour d’un projet, d’une problématique ou d’un objectif soumis aux habitants. La collectivité pose le cadre, mais il s’agit de parvenir collectivement à une proposition pertinente et viable qui ne signifie pas la recherche à tout prix du consensus. | Outils d'animation d'ateliers (aide MDL et/ou CoProD possible) | L’aménagement d’une place, les habitants et l’ensemble des acteurs concernés peuvent être sollicités pour participer à des groupes
de travail et contribuer à l’élaboration de différents scénarios. | Aménagement des espaces publics de la Place Saint-Germain |
| Co-construction | C’est une démarche collaborative. Il s’agit généralement de partir d’une
“feuille blanche” et d’engager avec les partenaires un processus créatif allant de l’idée au projet. Ces pratiques de coopération nécessitent une évolution des cultures et de nouveaux savoir-faire ensemble. | Site Fabrique Citoyenne | Dans le cadre du budget participatif, les habitants, les associations et les conseils de quartier seront amenés à collaborer étroitement avec l'ensemble des services. | Square des Français Libres (réaménagement de l'espace vert à partir d'une page blanche) |
Étape 4 - Validation par les élus
La stratégie de concertation doit être validée par :
- l'élu sectoriel,
- et l'élu de quartier quand le projet est à l'échelle d'un quartier.
Étape 5 - Je mets en œuvre la concertation
Pour qu'une démarche de concertation se passe bien, il est essentiel d'être vigilant sur :
- l'organisation matérielle des temps de rencontre avec les habitants : Salles et lieux de rendez-vous adaptés facile à trouver, déroulé et objectifs clairs, l'animation de la réunion calée entre les différents intervenants.
- la communication : courrier d'invitation, affichettes, relation presse, site et newsletter de la Fabrique citoyenne, contacts des DQ … la communication sur la démarche doit être adaptée.
Votre projet est labellisé Fabrique citoyenne ? Faites-le savoir ! Des outils de communication appropriés peuvent être utilisés, le logo doit figurer sur chaque support de communication).
La Direction de la communication mutualisée Ville de Rennes Rennes Métropole peut vous accompagner.
Étape 6 - Je rends compte de la démarche
Différentes étapes de retour sur la démarche sont à prévoir :
- je reviens vers les élus pour rendre compte,
- j'intègre les éléments dans les délibérations du conseil municipal afférentes au projet,
- je restitue les résultats de la concertation aux participants,
- je communique à l'échelle de ma concertation : Fabrique citoyenne, quartier… Je peux contacter la Direction de la communication pour identifier les supports externes que je peux mobiliser,
Étape 7 - J'évalue ma démarche
La participation s’améliorera au fur et à mesure de l’expérience acquise.
Un espace ressource dédié sur l'intranet de la collectivité permettra de capitaliser l’expérience.
À l'issue de la démarche, un bilan sera réalisé à partir :
- des points forts et points faibles de la participation,
- d'un recensement de données chiffrées : nombre et type de participants,
- d'un recensement des types d’informations recueillies.
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